République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 11483
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11483 A
Objet adopté le 27.08.2015
Objet reporté le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11483-A | 27 août 2015 - 10h | vidéo
PL-11483-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi

PL 11483 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11483 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7610 ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains de l'Aéroport international de Genève et de la loi 8177 ouvrant un crédit complémentaire de 40 millions de francs à cette loi